Documentation
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Guide du déclarant (mise à jour du 29 mars 2023)
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Guide Urssaf : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN
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Fiches consignes DSN :
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Fiche consigne DSN n° 2503 : Modalités déclaratives de la contribution à la formation professionnelle
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Fiche consigne DSN n° 2504 : Modalités déclaratives de la part principale de la taxe d’apprentissage (TA)
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Fiche consigne DSN n° 2537 : Modalités déclaratives du solde de la taxe d'apprentissage (TA)
- Fiche consigne DSN n° 2588 : Modalités déclaratives de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)
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Tableau récapitulatif des contributions de formation professionnelle et taxe d'apprentissage (mise à jour du 11 janvier 2022)