PORT-AU-PRINCE, mercredi 16 novembre 2022– La ‘‘Fondasyon Je Klere’’ (FJKL) dit accueillir avec satisfaction la nomination du juge Jean Joseph Lebrun au poste de Président de la Cour de Cassation de la République.

Selon la FJKL,’’ le magistrat jouit dans le milieu d’une bonne réputation et la compétence nécessaire pour prendre la tête du pouvoir judiciaire.’’

Cependant, l’organisation déclare ‘‘déplorer cette mesure à demi-teinte qui ne résout pas, selon elle, le problème de la Cour de Cassation, mais vise plutôt à débloquer uniquement les frais de fonctionnement du pouvoir judiciaire. Quelle mesquinerie’’, s’exclame la FJKL.

Dans un communiqué, la FJKL rappelle que ‘‘la Cour de Cassation, au regard de la loi, est composée d’un Président, d’une vice-présidente et de dix (10) juges. La Cour siège en deux sections composées chacune obligatoirement de cinq (5) juges et la Cour doit avoir au moins sept (7) juges si elle doit siéger en sections réunies. Depuis décembre 2021 la Cour ne comporte que trois (3) juges. D’où la nécessité de nommer neuf (9) juges au niveau de la Cour pour la rendre totalement fonctionnelle.’’

« C’est se moquer du monde en nommant un (1) des trois (3) juges de la Cour Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) sans se soucier du fonctionnement régulier de la Cour. Le dysfonctionnement du pouvoir judiciaire a trop duré. Il est temps d’y mettre un frein », déclare la FJKL.