Circulaires, communications et guide pratique Communications 06/03/2024 FSMA_2024_05 Résultats de l’enquête relative aux préférences de durabilité(pdf - 768.77 KB) Files Résultats de l’enquête relative aux préférences de durabilité (pdf - 768.77 KB) 04/07/2023 FSMA_2023_16 Règles relatives à la finance durable - Intermédiaires d’assurance(pdf - 1016.22 KB) Files Règles relatives à la finance durable - Intermédiaires d’assurance (pdf - 1016.22 KB) 24/01/2023 FSMA_2023_01 Questions – réponses (« Q&A’s ») concernant l’entrée en vigueur du Règlement Délégué (UE) 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022 complétant le règlement SFDR par des normes techniques dans le domaine de la gestion d’actif(pdf - 1.31 MB) Files Questions – réponses (« Q&A’s ») concernant l’entrée en vigueur du Règlement Délégué (UE) 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022 complétant le règlement SFDR par des normes techniques dans le domaine de la gestion d’actif (pdf - 1.31 MB) (mise à jour 01/01/2024) 29/04/2022 FSMA_2022_14 Règles relatives à la finance durable - Entreprises d’assurance(pdf - 849.41 KB) Files fsma_2022_14_fr.pdf (pdf - 849.41 KB) (mise à jour 22/12/2023) 14/12/2021 FSMA_2022_04 Règles relatives à la finance durable - Entreprises d’investissement(pdf - 872.51 KB) Files Règles relatives à la finance durable - Entreprises d’investissement (pdf - 872.51 KB) (mise à jour 26/01/2024) 14/12/2021 FSMA_2022_03 Règles relatives à la finance durable - Établissements de crédit(pdf - 871.27 KB) Files Règles relatives à la finance durable - Établissements de crédit (pdf - 871.27 KB) (mise à jour 26/01/2024) 14/12/2021 FSMA_2022_02 Règles relatives à la finance durable - Sociétés de gestion d’OPC(A)(pdf - 863.36 KB) Files Règles relatives à la finance durable - Sociétés de gestion d’OPC(A) (pdf - 863.36 KB) (mise à jour 26/01/2024) 09/03/2021 FSMA_2021_06 Entrée en vigueur du règlement européen 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »)(pdf - 1.06 MB) Files Entrée en vigueur du règlement européen 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR ») (pdf - 1.06 MB) (mise à jour 26/01/2024)
