Suite à la Notification 2023/028 et à la Notification 2023/033, le Secrétariat a le plaisir d'annoncer qu'il a maintenant reçu 55 lettres officielles de Parties demandant la convocation de la première réunion extraordinaire de la Conférence des Parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (ExCOP1) pour l'adoption d'un budget intérimaire pour 2024.

Le Secrétariat remercie sincèrement les Parties pour leur réponse et leur soutien. Des lettres officielles ont été reçues de plus d'un tiers des Parties, permettant ainsi au Secrétariat de convoquer l’ExCOP1 conformément à l'article VII, paragraphe 3, de la Convention.

Par conséquent, Mme Amy Fraenkel, Secrétaire exécutive de la Convention, invite les Parties et les observateurs à participer à l’ExCOP1. La réunion extraordinaire se déroulera par voie électronique selon une procédure d’approbation tacite du 28 novembre 2023 au 1er décembre 2023.

Inscription

Les Parties et les observateurs peuvent s'inscrire à la réunion sur la page d'inscription de l’ExCOP1. Veuillez noter que seuls les participants inscrits recevront des communications écrites pendant la réunion.

Documents

L'ordre du jour provisoire de la réunion, ainsi qu'un document présentant une proposition de budget et une résolution sur le budget intérimaire, seront publiés sur le site web de l'ExCOP1 au moins trois semaines avant la réunion afin de donner aux Parties la possibilité de faire part de leurs préoccupations avant l'ouverture de l'ExCOP1.

Pouvoirs

Les Parties sont vivement encouragées à obtenir des pouvoirs pour leurs représentants par l'intermédiaire de l'autorité compétente, conformément à l'article 3(1) du règlement intérieur de la Conférence des Parties (COP ROP). Si une Partie souhaite rompre le silence, elle doit s'assurer que ses représentants détiennent des pouvoirs valides.

Conformément à l'article 3 (5) du règlement intérieur de la COP, les représentants sont encouragés à soumettre leurs pouvoirs dès que possible, si possible au plus tard le 26 novembre 2023, afin de laisser au Secrétariat le temps de traiter leur demande. En raison du caractère exceptionnel de la réunion, une copie électronique des pouvoirs sera acceptée, étant entendu qu'une copie papier sera présentée au Secrétariat dès que possible par correspondance postale. Les lettres de créance doivent être envoyées sous forme de pièce jointe scannée par courrier électronique à l'adresse [email protected]. Un modèle de lettre de créance que les Parties peuvent souhaiter utiliser comme modèle est joint à l'Annexe 1. 

Les Parties peuvent également envisager d'émettre une seule lettre de créance pour l’ExCOP1 et la COP14, à condition que les noms des deux réunions soient clairement indiqués et que toutes les autres conditions de validité des lettres de créance soient remplies.

Commission de vérification des pouvoirs 

L'article 3 (3) du règlement intérieur de la COP prévoit qu'une commission de vérification des pouvoirs composée d'un maximum de cinq représentants d'au moins trois régions examine les pouvoirs soumis. Le secrétariat consultera les régions pour désigner les représentants qui composeront la commission.   

La commission de vérification des pouvoirs examinera la validité de toute Partie ayant l'intention de rompre le silence. 

Ouverture de l'ExCOP et adoption du budget intérimaire par la procédure d’approbation tacite

Le 28 novembre 2023, le Secrétariat enverra une communication, au nom de la présidence de la COP de la CMS (Inde) en tant que président de séance, à tous les participants enregistrés, ouvrant la réunion extraordinaire de la COP et initiant la procédure d’appobation tacite pour l'adoption du budget intérimaire 2024. 

Si aucune objection d'une Partie n'est reçue dans les 72 heures, la Résolution et le budget intérimaire seront considérés comme adoptés.

Soulever une objection avant l’expiration du délai d’approbation tacite

Les représentants des parties disposant de pouvoirs valables peuvent soulever une objection (rompre le silence) au cours de l'ExCOP1 en soumettant un commentaire écrit indiquant leur intention de rompre le silence, au président de séance et en adressant une copie au secrétariat.   

La “rupture du silence” suspendrait la réunion. Dans ce cas, le secrétariat et le président de séance s'efforceront de résoudre le problème avec la Partie qui a rompu le silence. Une fois la question résolue, le Secrétariat, au nom de la présidence de la COP de la CMS (Inde) en tant qu'officier président, enverra une deuxième communication pour reprendre la réunion pour les heures restantes. 

Le Secrétariat demande instamment à toutes les Parties d'examiner le document budgétaire dès qu'il sera disponible en ligne et de poser toutes les questions avant l'ouverture de l'ExCOP1, afin de minimiser la probabilité que le silence soit rompu. 

Pour plus d'informations sur l'inscription, veuillez contacter le Secrétariat de la CMS à l'adresse suivante : [email protected].

Pour plus d'informations sur les pouvoirs et le processus pour l’ExCOP1, veuillez contacter Mme Valentina DaCosta ([email protected]) et Mme Maria Jose Ortiz ([email protected]).