| Année | 2022 |
|---|---|
| Pages | 48 |
| Numéro | UI-2218-F |
| Editeur | Office fédéral de l'environnement OFEV |
| Série | Info Environnement |
Aperçu du droit fédéral de l’environnement
Cette publication offre une vue d’ensemble de la diversité de la législation environnementale suisse au cours des décennies. Dans ses premières pages, elle traite brièvement de l’évolution historique du droit de l’environnement et y aborde des thématiques transversales telles que les principes qui sous-tendent celui-ci, sa mise en oeuvre, la procédure législative et les divers instruments. Enfin, elle présente dans leurs grandes lignes les lois et ordonnances spécifiques aux différents domaines. Au fil des pages, des représentations graphiques viennent appuyer le texte.
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Dernière modification 30.08.2022
