La réforme du régime français « IP Box », également appelée « Patent Box », a été mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances 2019. Ce régime fiscal permet de bénéficier d’un taux préférentiel d’IS à 10% au lieu du taux classique sur tous les revenus issus d’actifs de Propriété Intellectuelle. Une avancée considérable pour encourager l’innovation et la production d’actifs de propriété intellectuelle en France.
Vous détenez et exploitez des brevets, logiciels, certificats d’obtentions végétales, ou des solutions d’informatique embarquée ? Découvrez comment faire diminuer votre impôt sur les sociétés en optant pour le dispositif de l’IP Box.
Visionnez dès maintenant notre replay !
Programme de ce webinaire autour du dispositif IP Box
Pendant 45 minutes, vous découvrirez :
- Le champ d’application
- Les modalités déclaratives et documentaires
- Le calcul de l’avantage fiscal avec un exemple
- Nos retours d’expériences sur les trois premières années du dispositif
- Temps d’échange questions/réponses
Ce webinaire est animé par :
- Laila EL OUALI, Experte Fiscaliste
- Frédéric PIEGAY, Expert Innovation