Définition des exigences RE2020 applicables à de nouvelles typologies de bâtiments (tertiaire hors bureaux, industriel)
Préambule
Afin de définir les exigences de la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020), la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires organise des travaux approfondis de simulations avec des bureaux d’études techniques et économiques, le CSTB et le Cerema. Ces travaux concernent actuellement les typologies de bâtiments suivant :
- Les hôtels (lot 2),
- Les restaurants (lot 3),
- Les commerces (lot 4),
- Les établissements d’accueil de la petite enfance (haltes-garderies, crèches, etc.) (lot 5),
- Les bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche et bâtiments d’enseignements atypiques type privé (conservatoire, …) (lot 6),
- Les établissements de santé et EHPAD (lot 7),
- Les gymnases et salles de sports, y compris vestiaires (lot 8),
- Les bâtiments à usage industriel et artisanal (lot 9),
- Les aérogares (lot 10),
- Les médiathèques et bibliothèques (lot 11).
Sont exclus des travaux menés : - Les bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières ;
- Les bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel.
Dans la suite du présent article et dans les documents téléchargeables sur cette page, ces travaux sont appelés « GTM2 » (pour « GT Modélisateur 2 »). Il est à noter que le GTM2 adopte une organisation très similaire à celle retenue dans le cadre du « GTM1 » (« GT Modélisateur 1 »), dédié à la définition des exigences de la RE2020 applicables aux bâtiments résidentiels (maisons individuelles ou accolées et logements collectifs), de bureaux et d’enseignement primaire et secondaire. Le lecteur pourra utilement consulter l’article dédié au GTM1 pour en savoir plus sur ces travaux.
Présentation des travaux du GTM2
La DHUP met à disposition du public le cadre de travail utilisé lors du GTM2 : celui-ci explique les travaux réalisés (démarche, type de simulations réalisées, phasage) et fournit des clés de lecture pour aborder les simulations réalisées. Par ailleurs, il est également diffusé :
- Les scenarios d’usage des typologies de bâtiment traitées dans le GTM2 [Mis à jour le 13/12/2023 : Modification des besoins en eau chaude sanitaire hebdomadaire des scenarios conventionnels restaurants] ,
- Le panel des bâtiments modélisés,
- Un tableau récapitulatif des prestations types « standards 2022 » pour les simulations « énergie » du GTM2,
- Un tableau récapitulatif des données environnementales utilisées pour les simulations « carbone » du GTM2.
La DHUP publiera au fur et à mesure les résultats des simulations menées dans le cadre du GTM2, dans le tableau suivant :
Lot | Fichier résultats |
---|---|
02 - Hôtels | Tableau résultats Lot 02 |
03 - Restaurants | Tableau résultats Lot 03 |
04 - Commerces | Tableau résultats Lot 04 |
05 - Établissements d’accueil de la petite enfance (haltes-garderies, crèches, etc.) |
[Mis à jour le 11/10/2023] Tableau résultats Lot 05 |
06 - Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche et bâtiments d’enseignements atypiques type privé (conservatoire, …) |
Tableau résultats Lot 06 |
07 - Établissements de santé et EHPAD | A venir |
08 - Gymnases et salles de sports, y compris vestiaires |
A venir |
09 - Bâtiments à usage industriel et artisanal | A venir |
10 - Aérogares | A venir |
11 - Médiathèques et bibliothèques | Tableau résultats Lot 11 |
Concertations
La DHUP organise plusieurs réunions de concertation avec les acteurs de la construction afin de définir les exigences de la RE2020 applicables aux typologies de bâtiments traitées dans le GTM2 (cf. liste ci-dessus). Ci-dessous le tableau récapitulatif des réunions qui ont déjà eu lieu :
Les enregistrements des différentes réunions sont disponibles sur demande auprès de la DHUP via l’adresse concertation-re2020(at)developpement-durable.gouv.fr.
Réalisation de simulations complémentaires par les acteurs de la construction
Pour compléter les travaux menés dans le cadre du GTM2, la DHUP invite les acteurs intéressés à réaliser des simulations complémentaires permettant la définition des exigences RE2020 applicables aux typologies de bâtiments concernés (cf. liste précédente). Les acteurs intéressés pourront se rassembler en « consortium » ou déposer une demande individuelle. Les acteurs s’appuieront au maximum sur le cadre de travail publié dans la partie II pour réaliser ces simulations.
La DHUP met à disposition des acteurs les deux outils de calcul utilisés dans le cadre du GTM2 (Maestro Energie et Maestro Environnement), sous réserve du paiement d’une contribution financière couvrant les frais d’exploitation et de maintenance des outils. Il convient de noter que ces outils de calcul sont développés par le CSTB pour un public expert en thermique et en ACV des bâtiments.
La DHUP organisera également à destination des acteurs intéressés une demi-journée de formation « méthode de travail » visant à préciser le cadre de travail et l’utilisation de Maestro Energie et Maestro Environnement (non obligatoire, date précisée ultérieurement).
Pour accéder à ces outils et participer à la formation, les acteurs devront compléter, signer puis envoyer à la DHUP via l’adresse concertation-re2020(at)developpement-durable.gouv.fr un dossier composé de :
- Une demande de contribution aux travaux visant à définir les exigences de la RE2020 pour de nouvelles typologies de bâtiments ;
- Un document descriptif de l’objectif recherché à travers l’utilisation des outils. Il sera notamment détaillé sa complémentarité par rapport aux simulations déjà réalisées par la DHUP. Il sera également précisé les caractéristiques des bâtiments qui seront étudiés ;
- La charte de contribution aux travaux visant à définir les exigences de la RE2020 pour de nouvelles typologies dûment signée.
En cas de consortium d’acteurs, il sera demandé que :
- La demande de contribution aux travaux visant à définir les exigences de la RE2020 pour de nouvelles typologies de bâtiments précise l’ensemble des acteurs, membres du consortium ;
- La charte de contribution aux travaux visant à définir les exigences de la RE2020 pour de nouvelles typologies de bâtiments soit signée par l’ensemble des acteurs, membres du consortium.
Le dossier sera alors analysé par la DHUP. Cette dernière se réserve le droit de refuser certaines demandes d’accès pour lesquelles les simulations prévues ne sont pas complémentaires aux simulations déjà réalisées. Une fois la demande acceptée par la DHUP, une mise en relation avec les équipes du CSTB sera effectuée.
Veuillez noter que la DHUP et le CSTB n’auront pas les moyens de répondre aux questions portant sur la méthode sous-jacente à ces outils pendant cette période. L’assistance consistera uniquement en un support technique pour l’installation et le débogage des outils.
Les simulations réalisées sont à adresser à la DHUP sous le format suivant :
- Tableau Excel résultats mono-zone, pour les typologies qui comprennent un seul usage (Ex : Crèche = Établissement d’accueil de la petite enfance (crèche, halte-garderie), un seul usage).
- Tableau Excel résultats multi-zones, pour les typologies qui comprennent plusieurs usages (ex : hôtel partie jour et partie nuit ; hôpital partie jour et partie nuit).
Nous invitons les acteurs à fournir également les fichiers RSEE à la DHUP (sauf justification précise, liée par exemple à la confidentialité de certaines données). La fourniture de ces fichiers facilitera la bonne compréhension des simulations réalisées.
En cas d’écart au cadre de travail publié dans la partie II, une note explicative sera jointe aux simulations. Celle-ci détaillera les écarts retenus et expliquera la motivation de ces écarts.
En cas de non-respect du format ou en cas d’absence de note et de constats d’écarts au cadre de travail, la DHUP écartera les simulations.
La date limite d'envoi des simulations est fixée au vendredi 22 décembre inclus.
Télécharger :
- GTM2 cadre de travail (format pdf - 1.1 Mo - 27/03/2023)
- GTM2 charte contribution (format docx - 31.1 ko - 27/03/2023)
- GTM2 demande contribution (format docx - 23.3 ko - 27/03/2023)
- GTM2 données environnementales (format xlsx - 32.3 ko - 27/03/2023)
- GTM2 panel batiments (format xlsx - 436.8 ko - 27/03/2023)
- GTM2 ppt réunion d’information juillet 2023 (format pdf - 3.1 Mo - 06/07/2023)
- GTM2 prestations types « standard 2022 » (énergie) (format xlsx - 33.4 ko - 27/03/2023)
- GTM2 tableau resultats livrable par lot monozone (format xlsx - 220.4 ko - 09/02/2023)
- GTM2 tableau resultats livrable par lot multizone (format xlsx - 386.7 ko - 09/02/2023)
- GTM2 tableau resultats Lot 02 HOT (format xlsx - 1.1 Mo - 15/12/2023)
- GTM2 tableau resultats Lot 03 RES (format xlsx - 705 ko - 15/12/2023)
- gtm2 tableau resultats lot 04 com (format xlsx - 151.2 ko - 06/03/2024)
- GTM2 tableau resultats Lot 05 CRE v2 (format xlsx - 382.3 ko - 02/10/2023)
- gtm2 tableau resultats lot 06 uni (format xlsx - 202.5 ko - 06/03/2024)
- GTM2 tableau resultats Lot 11 MED (format xlsx - 243.9 ko - 05/10/2023)
- Scenarios d’usage des typologies de bâtiments traitées dans le GTM2 (format xlsx - 1.3 Mo - 15/12/2023)
- 2023 07 19 formation outils methode (format pdf - 3.7 Mo - 02/10/2023)
- 2023 09 28 cre med concertation (format pdf - 10.4 Mo - 02/10/2023)Temps de téléchargement estimé : 2 min 50 s (512 K), 1 min 25 s (1024 K), 42 s (2 M), 17 s (5 M).
- 2023 12 13 hot res concertation (format pdf - 22.4 Mo - 15/12/2023)Temps de téléchargement estimé : 6 min 6 s (512 K), 3 min 3 s (1024 K), 1 min 31 s (2 M), 36 s (5 M).
- 2024 03 05 uni com concertation (format pdf - 12.5 Mo - 06/03/2024)Temps de téléchargement estimé : 3 min 24 s (512 K), 1 min 42 s (1024 K), 51 s (2 M), 20 s (5 M).