Le présent registre est un lieu d’accueil des observations et propositions du public. Il n’est ni un lieu de questionnement, ni un lieu d’échange interactif. A la fin de la consultation, vos observations et propositions seront analysées puis restituées dans un rapport qui sera rendu public.
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
L'objectif de cette enquête est de soumettre au public les dispositions du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’agglomération du Grand Périgueux , concernant les 21 communes suivantes : Agonac, Annesse et Beaulieu, Bassillac et Auberoche, Boulazac Isle Manoire, Champcevinel, Château l’Evêque, Cornille, Coursac, Escoire, La Chapelle Gonaguet, Lacropte, La Douze, Marsac sur l’Isle, Mensignac, Périgueux, Razac sur l’Isle, Sanilhac, Sorges et Ligueux en Périgord, Trélissac, Val de Louyre et Caudeau et Veyrines de Vergt.
Informations générales
Sièges de la consultation
CA le Grand Périgueux
1 Bd Lakanal BP 70171
24019 PERIGUEUX Cedex
Documents
Vous retrouvez sur cette page l'ensemble des observations, propositions déposées sur le registre dématérialisé.
Les propos à caractère manifestement illicites ont été rendus inaccessibles conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique Ils ont été signalés par la mention "cette observation a été modérée".
Ces observations n'ont été ni altérées ni supprimées et elles ont été transmises dans leur intégralité au commissaire enquêteur.
Conformément à la loi du 21 juin 2004 citée ci-dessus, vous avez la possibilité de nous signaler tout propos qui vous paraîtrait manifestement illicite afin que nous le rendions inaccessible au public le plus rapidement possible le cas échéant
Observation n°47 (réf. 55R0047)
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Trélissac
demande de retrait de la parcelle AY 23 de la zone 1AUh du Libournet pour la mettre en zone UB
Observation n°46 (réf. 23C0046)
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Coursac
demande de changement de destination - localisation inconnue
Observation n°45 (réf. 31R0045)
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : La Douze
demande de changement de destination d'une grange sur parcelle ZT 93, en zone N. (VOIR ANNEXE 5)
Observation n°44 (réf. 31R0044)
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : La Douze
remarque sur le règlement du PLUi : la règle d'implantation d'une façade en limite séparative doit être corrigée (refus d'un PC), en appliquant une règle d'implantation à 3 m. ou selon la règle d=H/2
Observation n°43 (réf. 31R0043)
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : La Douze
demande de constructibilité sur parcelle ZB 153, en zone A (dent creuse) - VOIR ANNEXE
Observation n°42 (réf. 31R0042)
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : La Douze
demande de changement de destination d'une grange sur parcelle ZB 78, en zone N
Observation n°41 (réf. 31L0041)
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : La Douze
Diverses demandes de changement de destination de granges en zones A ou N - Demande de la Mairie (voir courrier en annexe)
Observation n°40 (réf. 31R0040)
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : La Douze
demande de constructibilité sur parcelle ZO 114 pour partie, en zone A
Observation n°39 (réf. 31R0039)
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : La Douze
Demande de recensement pour changement de destination grange parcelle ZV 115
Observation n°38 (réf. 37L0038)
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Razac-sur-l'Isle
demande de constructibilité pour parcelle AP 571
Observation n°37 (réf. 37R0037)
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Razac-sur-l'Isle
demande de constructibilité (réduction d'une OAP) et de mise à jour du plan cadastral (?)
Observation n°36 (réf. 37R0036)
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Razac-sur-l'Isle
demande de constructibilité de la parcelle AH 245, en zone A.
Observation n°35 (réf. 37R0035)
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Razac-sur-l'Isle
Demande de constructibilité des parcelles AH 216, 217 et 218 en zone A.
Observation n°34 (réf. 37R0034)
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Razac-sur-l'Isle
demande de constructibilité parcelle AP 144
Observation n°33 (réf. 37R0033)
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Razac-sur-l'Isle
demande de constructibilité parcelle AL 220
Observation n°32 (réf. 37R0032)
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Razac-sur-l'Isle
Demande de constructibilité sur parcelle AE 251 - dent creuse en zone N
Observation n°31 (réf. 37R0031)
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Razac-sur-l'Isle
Demande de passage en zone constructible de la parcelle AD 89
Observation n°30 (réf. 18C0030)
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Champcevinel
Pièces complémentaires à une demande de recensement d'un bâtiment agricole (zone N) pour changement de destination en habitation - A rapprocher de l'observation 18E0013
Observation n°29 (réf. 33C0029)
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
demandes de protection du moulin du Chambon et du fournil de Payenché sur Marsac
Observation n°28 (réf. 53L0028)
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Sorges et Ligueux en Périgord (Ligueux)
Demande de recensement d'une grange pour changement de destination, parcelle B 834 à Ligueux
Observation n°27 (réf. 46R0027)
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Sanilhac (Notre-Dame-de-Sanilhac)
L'association UPSE prend acte de la suppression de l'ER n°35, qui répond à une demande formulée par l'association en janvier 2021.
Observation n°26 (réf. 34E0026)
Par OLIVIER Jean-Paul
Commune concernée : Mensignac
Copie du dépôt effectué au registre d'enquête de la commune de Mensignac
Observation n°25 (réf. 31E0025)
Par Leroux Marie-Laure
Commune concernée : La Douze
Bonjour,
Je sollicite le changement de nature de mon terrain situé à La Douze cadastré ZB60 Les Roches en terrain constructible et de pouvoir éventuellement permettre le changement de destination du hangar agricole. Ce terrain est desservi par une voie goudronnée et fait face à 2 maisons.
Merci.
Cordialement
Observation n°24 (réf. 33E0024)
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Proposition de classement des parcelles :
(AN 841, AN 842, AN 843, AN 844, AN 606, AN 607) en zonage N, Np ou Nh
Proposition de mise en place d'un périmètre de protection du patrimoine bâti et/ou paysager au titre de l'article L.151-19 afin de protéger l'environnement direct des bâtiments situés sur les parcelles [AN 841] et [AN 606] en raison de leur intérêt historique, architectural et patrimonial. Ces parcelles [AN 841, AN 842, AN 843, AN 844, AN 607] sont actuellement vierges de toutes constructions et abritent le verger qui forme
avec la ferme du hameau de Beaulieu un ensemble paysager et architectural d’exception qu'il faut préserver.
La conservation de ces parcelles dans leur état actuel permettrait également d'étoffer la trame verte de l'écoquartier Beaulieu.
Cordialement
Observation n°23 (réf. 30E0023)
Par DAZAT Lea
Commune concernée : Lacropte
bonjour je souhaite vous demander un changement de destination pour ma grange situé au cadastreD800 en vue de l'aménager.
Par avance merci.
0607653107 lea DAZAT
Observation n°22 (réf. 30E0022)
Par LABONTE Bernard
Commune concernée : Lacropte
Je souhaite transformer ma grange située sur la parcelleD1045 en habitation - Je vous demande donc un changement de destination.
Egalement je souhaite reconstruire ma maison située sur la parcelle cadastral D786.
Pouvez-vous me porter conseil pour suite à donner. En PJ mon relevé cadastral concerné.
Mon tel 0607653107
Observation n°21 (réf. 23E0021)
Par OLGIATI Dino
Commune concernée : Coursac
Madame, Monsieur,
Propriétaire d'une parcelle située "Route de Lauglusie" sur la commune de Coursac (24430) cadastrée section AM N° 314 qui était classée en zone constructible avant la mise en place du PLUi, a été classée par erreur en zone N.
Cette parcelle non boisée, est desservie par les différents réseaux avec la présence du tout à l'égout sur ce terrain.
Je souhaiterais qu'elle soit à nouveau reclassée en zone UC
Cdt
Observation n°20 (réf. 36E0020)
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Périgueux
Concernant la Parcelle AX524 située au 110 Rue Combe des Dames 24000 Périgueux, il semblerait important de discuter sa constructibilité. En effet de nombreux arguments sont en sa défaveur, tels que :
-Le classement de la zone au niveau maximal des risques naturels (GEORISQUES) liés aux mouvements de terrains ainsi qu’aux phénomènes de retrait-gonflement de l’argile. Une éventuelle construction pourrait alors avoir un impact significatif sur tous les terrains/maisons adjacents.
-Le rôle de bassin de rétention constitué par cet hectare de forêt lors des fortes pluies. En effet le bas de la rue Combes des Dames est déjà soumis à des inondations. Qu’adviendrait t’il si cette forêt est urbanisée? Où iront les eaux de pluies de tout le coteau?
-Le rôle essentiel d’îlot de fraîcheur de cette surface boisée est d’une importance capitale pour tempérer notre ville face aux fortes chaleurs de plus en plus courantes.
-Le rôle d’isolant phonique et visuel de cet hectare de forêt est essentiel à la qualité de vie des riverains du quartier.
-Enfin, l’enjeu environnemental est énorme. En effet cette parcelle constitue la dernière réserve de biodiversité intacte de Périgueux centre. Pour les riverains qui observent quotidiennement cette faune et cette flore, ainsi que pour les générations futures, il apparaît essentiel de sauvegarder cette forêt urbaine en classant la parcelle AX524 non-constructible.
Merci d’avoir pris le temps de lire cette observation, il est encore possible d’agir.
Cordialement
Observation n°19 (réf. 15E0019)
Par MASSOUBRE Gontran
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Saint-Laurent-sur-Manoire)
Serait il possible de changer de destination la partie rattachée a la maison (partie hachurée indiquée sur pièce jointe entourée en rouge) pour permettre un petit agrandissement lors d'une amélioration future de l'habitation existante.
Merci par avance
Cordialement
Observation n°18 (réf. 15E0018)
Par SEPANSO 24
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Saint-Laurent-sur-Manoire)
La SEPANSO - Société pour l'Etude, la Protection, l'Aménagement du Sud-Ouest
aux comissaires enquêteurs
La SEPANSO 24 souhaite attirer votre attention sur quelques uns des nombreux points très litigieux du PLUi en ne soulevant comme exemples qu'un nombre très limité de cas .
1. projet immobilier sur des terrains reconnus pollués
ville de PERIGUEUX
La SEPANSO 24 s’inquiète du nouveau projet de construction de 62 logements, confié à Vinci, sur le site pollué de l’ancienne usine à gaz quartier du Bassin à Périgueux.
Aux problèmes liés à la pollution du sol, s’ajoute le risque inondation (zone classée en périmètre inondable).
Ce type de projet immobilier en zone polluée a un précédent en cours de réalisation sur l’ancien site PRADIER à Boulazac.
La construction à usage d’habitation sur ces 2 sites suscite nos plus vives inquiétudes quant à la sécurité des futurs habitants.
2. projets immobiliers en zone inondable
Plusieurs réalisations existent déjà (Boulazac, Le Ponteix, voir photo en PJ, Le Bourg de Notre Dame de Sanilhac, etc.).
Il est question de continuer à construire sur de telles zones.
3. projets immobiliers sur des zones classées en risques naturels forts
EX. Sanilhac
OAP La Turcade en zone sensible pour forte exposition aux eaux de ruissellement
OAP La Renaudie, La Chaussenie sensibilité forte aux aléas de remontée d'eau des nappes phréatiques et à proximité d'un périmètre de protection de captage
OAP La Carrière enclave en accessibilité considérablement réduite, en forte déclivité, cumulant les risques de ruissellement d'eau pluviales, d'incendie et l'absence d'assainissement collectif
OAP La Gauderie projet d'implantation d'un centre touristique avec cumul de risques de mouvement de terrain, périmètre de protection de captage AEP, servitude conduite de gaz, un accès problématique par la voie étroite de l'allée du Château (générant pour les riverains une nuisance due au traffic) ou quelque autre chemin potentiel mais improbable
4. projet immobilier sur zones agricoles en exploitation
ZAC commune de Sanilhac (Prompsault, Farges, Lauvergnac AUY) surfaces considérables au regard des besoins.
Plateau de Prompsault zone fermée AUZ2 de + de 30 ha : le projet a été réduit à la demande des services de l'Etat mais il demeure demesuré, sans orientation d'aménagement et de programmation et a reçu un avis défavorable (nov 2017).
Actuellement, le projet porterait sur 10 ha, la population n'en a aucunement été informée.
Il impacte fortement les espaces agricoles, le patrimoine paysager, implique l'artificialisation des sols avec toutes les conséquences néfastes, il porte atteinte à la biodiversité de la faune sauvage abondante sur le plateau ( chevreuils, sangliers, blaireaux, renards, lièvres... )
En conclusion de ces remarques – limitées en regard de l'ampleur des zones concernées par le PLUi :
Force est de constater l'abîme existant entre les objectifs annoncés :
"préserver les milieux naturels, les espaces agricoles et forestiers, limiter les impacts du développement urbain, volonté de végétaliser, de préserver le paysage comme patrimoine commun et non privatisé"
et
les programmes prévus (ou en cours) qui sont très loin de rassurer la population.
La crise sanitaire et climatologique ne semble pas affecter la reprise urbanistique à marche forcée à laquelle le PLUi renvoie.
L'étalement urbain, l'artificialisation des sols au détriment des sols nourriciers, la pression exercée sur les ressources en l'eau, se poursuivent et s'accentuent. Les risques forts signalés vont-ils freiner concrètement la mise en oeuvre de l'aménagement du Grand Périgueux ?
La SEPANSO 24 exprime ses inquiétudes quant à la qualité de vie future de tous les Périgourdins et la protection de leur environnement.
Elle souhaite vivement que le PLUi soit modifié et actualisé dans une perspective plus réaliste et raisonnable et économe de l'argent public compte tenu des nouvelles données environnementales et en fonction des vraies attentes et besoins de la population.
Elle remercie les commissaires enquêteurs de leur travail de collecte et de transmission aux élus.
Observation n°17 (réf. 02E0017)
Par PERPEROT Philippe
Commune concernée : Annesse-et-Beaulieu
Formulation dans le fichier joint d'une demande de la commune d'Annesse-et-Beaulieu pour le maintien de la correction d'une erreur matérielle concernant les représentations et légendes graphiques des Espaces Boisés Classés (EBC) et des Espaces Paysagers et/ou environnementaux à protéger (EPP) sur le territoire de la commune d'Annesse-et-Beaulieu. La demande est formulée et expliquée dans la lettre jointe sur cette plate-forme, signée par le Maire, au format d'un fichier PDF.
Observation n°16 (réf. 07E0016)
Par DABJAT Agnès
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Le Change)
Sur Le Change, secteur B, bourg sud, mes deux parcelles 162 et 163 (1AUh) ont été classées en OAP tranche B, lors de l'élaboration du PLU.
En conséquence, un refus de division m'a été opposé.
J'ai fait un recours gracieux auprès de la mairie de Bassillac.
Il m'a été dit à plusieurs reprises que l'OAP allait être retirée de mes deux parcelles.
Or je ne vois pas sur le PLUi en révision cet état de fait.
Je souhaite donc voir figurer, comme il me l'a été dit par le Grand Périgueux, la mairie de Bassillac et du Change, sur la révision du PLUi, que ces deux parcelles ne sont plus concernées par une OAP.
Merci.
Observation n°15 (réf. 30E0015)
Par LAJAUNIAS Sébastien
Commune concernée : Lacropte
Demande de changement de destination d'un séchoir à tabac
Observation n°14 (réf. 37E0014)
Par Lascaud Ludovic et Stéphanie
Commune concernée : Razac-sur-l'Isle
Nous avons acheté ce terrain en 2003, il était constructible. Aujourd'hui il ne l'est plus. Nous avons un projet de construction de dépendance, nous souhaitons que l'ensemble redevienne constructible.
Observation n°13 (réf. 18E0013)
Par VERDUN BENOIT
Commune concernée : Champcevinel
Bonjour
J'envisage d'acquérir une propriété sur CHAMPCEVINEL lieu dit Michoux appartenant à Mme GAUTRON composée de plusieurs parcelles de terres, bois, d'une habitation et d'un hangar agricole.
Sur la parcelle AE0146 se trouve le hangar repéré sur les plans cadastraux.
Je souhaite réhabiliter ce hangar en habitation en modifiant des ouvertures et aménager l'intérieur.
Je vous remercie de bien vouloir donner une suite favorable à ma demande.
Bien à vous,
Benoit VERDUN
Observation n°12 (réf. 30E0012)
Par CELERIER Elien
Commune concernée : Lacropte
Bonjour,
Merci de prendre en compte ma demande de changement de zonage ou de STECAL afin de développer mon activité professionnelle.
Ci joint une lettre accompagnée d'un plan de masse.
Bonne réception,
Cordialement
Elien CELERIER
Observation n°11 (réf. 33E0011)
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Proposition de classement des parcelles :
AB 319 ou
AB 168
AB 172
AB 174
En zonage A, Ace ou Ap
Observation n°10 (réf. 33E0010)
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Proposition de classement des parcelles :
AN 194,
AN 367,
AN 441 a,b,c
AN 442 a,b,c,d,e,f
AN 443 a,b,c,d,e,f
En zonage A, Ace, Ap, N ou Np
Observation n°9 (réf. 33E0009)
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Proposition de classement des parcelles AN 842, AN 843 et AN 844 en zonage (N ou Np).
Ces parcelles
Observation n°8 (réf. 59E0008)
Par Herbreteau Lionel et Angélique
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Saint-Laurent-des-Bâtons)
Demande de changement de zonage pour une construction de résidence principale. ( exploitation agricole et exploitant agricole) .
Présence d'une longère reconnue, compteurs d'eau et d'électricité sur ces parcelles.
Merci de tenir compte de notre demande.
Observation n°7 (réf. 30E0007)
Par REVERDEL Céline
Commune concernée : Lacropte
Bonjour,
Je vous remercie par avance de bien vouloir prendre en compte et accepter ma demande de changement de destination d'un bâtiment agricole en bâtiment habitable. Vous trouverez les détails de ce projet en PJ. Cordialement.
Observation n°6 (réf. 20E0006)
Par STANIZZO Piero
Commune concernée : Château-l'Evêque
retirer cette parcelle de la zone Np pour le motif qu'il y a un logement dessus.
Observation n°5 (réf. 20E0005)
Par BLONDEAU Vincent et Charline
Commune concernée : Château-l'Evêque
demande d'inscription de la grange agricole attenante à notre habitation sur la liste des bâtiments pouvant changer de destination (habitation)
Observation n°4 (réf. 15E0004)
Par DAGNET Gilles
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Saint-Laurent-sur-Manoire)
Modification de la destination en terrain constructible en remplacement du bâti existant en bois fortement détérioré par une construction au dur habitable
Observation n°3 (réf. 20E0003)
Par GRAND PERIGUEUX
Commune concernée : Château-l'Evêque
Demande de recensement de bâtiments agricoles pour changement de destination à vocation d'habitat.
Observation n°2 (réf. 20E0002)
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Château-l'Evêque
Merci de bien vouloir prendre en compte notre demande de modification du zonage des parcelles familiale en zone constructible ou STECAL afin que mon fils et sa compagne puissent construire leur résidence principale. Ci-joint le dossier complet déjà envoyé au Grand Périgueux. Sincères salutations.
Observation n°1 (réf. 20E0001)
Par VILISQUES épouse SAMSON Régine
Commune concernée : Château-l'Evêque
merci de répertorier la grange agricole sur la liste des bâtiments susceptibles de changer de destination. n'arrivant pas à charger les photos pour les joindre au dossier, je vous les transmets par mail.
bonne journée