Conditions de l'action « PROMOTION CASHBACK FÊTEZ LE PRINTEMPS » 1 AVRIL 2024 – 15 MAI 2024

Généralités

1. Les présentes conditions de l'action (« Conditions de l'action ») sont applicables à l’action promotionnelle « Promotion Cashback Fêtez le Printemps » (ci-après : « l’Action »). Le lieu où un Participant achète un Modèle de l’Action détermine l’entité Canon qui doit être considérée comme organisatrice de l’Action. Si le Participant achète le Modèle de l’action dans une boutique (en ligne) dont l’adresse commerciale est située aux Pays-Bas, le terme « Canon » désigne dans les présentes Conditions Canon Nederland N.V. comme organisateur de l’Action. Si le Participant achète le Modèle de l’Action dans une boutique (en ligne) dont l’adresse commerciale est située en Belgique ou au Luxembourg, le terme « Canon » désigne dans les présentes Conditions Canon Belgique S.A. comme organisateur de l’Action.

2. En participant à l’Action et en soumettant les documents et pièces jointes, le participant (ci-après : « le Participant ») déclare qu’il est d’accord avec les présentes Conditions générales de la Promotion et déclare qu’il a soumis les informations demandées de manière correcte et véridique.

3. La Promotion a lieu entre le 1 Avril – 15 Mai inclus 2024 (ci-après : « la Période de la Promotion »). La participation à la Promotion n'est possible que pendant la Période de la Promotion, en ce sens que le Modèle de Promotion doit être acheté entre le 1 Avril 2024 – 15 Mai inclus 2024.

4. La Participation à l’Action est ouverte à toute personne âgée de 18 ans ou plus résidant dans l’Espace économique européen, c’est-à-dire dans tous les pays de l’UE ainsi qu’en Norvège, en Islande, en Suisse ou au Liechtenstein. Les importateurs et autres revendeurs sont exclus de la participation à cette Action. Les détaillants et les distributeurs ne sont pas autorisés à participer au nom de leurs clients.

5. Pour participer à l’Action, le Participant doit s’inscrire sur le site de l’Action au plus tard le 31 Mai 2024. Remarque : le modèle promotionnel doit être acheté le période de la promotion le 1 Avril 2024 – 15 Mai 2024. Après s’être inscrit sur le site, le Participant reçoit un courrier électronique de confirmation de son inscription.

6. Pour participer, le participant doit soumettre les éléments suivants lors de son inscription sur le site web de la promotion : https://canon-benelux-spring-double-cashback.sales-promotions.com/fr_be/?country_promotion=13 

- une preuve d'achat valide (ticket de caisse ou facture)

- Une photographie de l'étiquette originale du code-barres et du numéro de série de chaque produit éligible.

Chaque étiquette doit être prédécoupée de l'emballage avant de pouvoir être photographiée ou scannée.

Exemple d'étiquette de code-barres et de numéro de série pour un produit :

6. Cette promotion n'est pas cumulable avec la promotion sur les objectifs et d'autres promotions Canon, y compris les promotions à prix réduit.

7. L’Action est destinée aux utilisateurs finaux et est valable exclusivement pour les Modèles de l’Action que le Participant achète pendant la période de l’Action dans une boutique (en ligne) participant à l’Action et ayant une adresse commerciale aux Pays-Bas, en Belgique ou au Luxembourg (le « Territoire de la promotion »). Le cas échéant, la liste des magasins participants sera publiée sur le site Internet de la promotion.

8. Le modèle promotionnel doit être acheté pendant la période promotionnelle du 1 Avril 2024 – 15 Mai 2024, auprès d’un distributeur de, ou d’un détaillant lié à, Canon Europa N.V. ou à une autre entité Canon qui est établie dans le Territoire de la promotion. ATTENTION : le fournisseur final du modèle Action doit être situé dans la zone promotionnelle. Si vous achetez le modèle d'action auprès d'un revendeur qui travaille également avec des tiers en plus de ses propres ventes, Canon vous conseille de vérifier auprès du revendeur. Les achats effectués par l'intermédiaire du magasin des employés de Canon ou les achats effectués par les canaux habituels (web) en utilisant la réduction pour les employés de Canon sont exclus de la participation.

9. Canon a le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de modifier ou d’adapter les Conditions de l’action pendant la Période de l'action, ainsi que d’interrompre l’Action, de la modifier ou de l’adapter si les circonstances l’exigent, sans avoir à indiquer une quelconque raison et sans que Canon ne soit redevable à ce titre d’une quelconque indemnisation à l’égard du participant. Toute modification ou adaptation des Conditions de l’action et/ou interruption, modification ou adaptation de l’Action sera publiée par Canon sur le site Internet de l’Action.

10. Canon se réserve le droit de disqualifier ou d’exclure des Participants qui auraient enfreint l’une des Conditions de l'action, fourni des informations incompletes, illisible ou incorrectes ou qui auraient tenté de manipuler l’Action ou, si nécessaire, sans indiquer un quelconque motif.

11. Il y a un maximum de deux modèles identiques par modèle d'action acheté et un maximum de cinq modèles d'action par réclamation. Une seule demande par participant est autorisée pendant la période de promotion.

12. Les Participants sont tenus de fournir des informations correctes, complètes et à jour. Canon peut demander aux Participants de fournir une preuve de leur identité et de leur enregistrement valable à l'adresse de résidence ou de séjour fournie.

13. Si un participant renvoie le modèle d'action qui lui permet de participer à la promotion au revendeur ou si le modèle d'action a été repris par le revendeur pour des raisons de courtoisie, le droit de participer à la promotion prend fin. Toutefois, si le participant a déjà soumis sa candidature, il doit retourner le montant du cashback reçu à Canon dans son intégralité et sans déduction.

14. Les produits d’occasion, de seconde main, achetés dans un outlet, de stocks B, de ventes publiques et les produits d’importation parallèles sont exclus de l’Action.

15. Les inscriptions sans preuve d’achat (ticket de caisse ou facture) ne seront pas prises en compte.

16. Sur la preuve d’achat, les éléments suivants doivent être clairement visibles : nom du détaillant, logo du détaillant imprimé, période d'achat 1 Avril 2024 – 15 Mai 2024, nom du produit, prix du produit et TVA du produit.

17. Si c'est Canon Nederland qui organise l’Action, les présentes Conditions de l'action et les éventuels litiges qui pourraient s’y référer ou découler de l’Action sont régis, dans la mesure autorisée par la loi, par le droit néerlandais et les tribunaux d’Amsterdam seront seuls compétents.

Si c'est Canon Belgique qui organise l’Action, les présentes Conditions de l'action et les éventuels litiges qui pourraient s’y référer ou découler de l’Action sont régis, dans la mesure autorisée par la loi, par le droit belge et les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

18. Aucun droit ne pourra être octroyé en raison d’éventuelles fautes de frappe ou erreurs typographiques dans les présentes Conditions de l’action, dans d’autres communications de Canon ou dans les communications des détaillants concernés.

L’Action

19. Pour un Modèle de l'Action qu’il achète pendant la Période de l'action sur le Territoire de l’action, le Participant pourra obtenir le remboursement d’une partie du prix d'achat d’un Modèle de l’Action (ci-après le « Cashback »)

20. Le montant du cashback dépend de la valeur du modèle d'action concerné et du nombre de modèles d'action figurant sur la même facture. Lorsque le participant réclame un modèle d'action, le montant du cashback indiqué dans la colonne "Cashback" s'applique. Lorsque le participant réclame deux modèles d'action ou plus, le montant du Cashback indiqué dans la colonne "Double Cashback" s'applique.

21. Seuls les Modèles de l’Action dans l’emballage original Canon participent à l’Action. Les produits dans des emballages en vrac sont exclus de la participation à l’Action.

22. Les modèles suivants font partie de l’Action (les « Modèles de l'Action »). Le cas échéant, le montant du Cashback est repris dans le tableau ci-dessous.

23. Tous les montants indiqués incluent la TVA.

Cashback

24. Le participant peut réclamer un Cashback en s'inscrivant sur le site Web de la promotion avant le 31.05.2024. Canon s'efforcera d'émettre un Cashback, après approbation de la demande, sur le compte bancaire spécifié par le Participant dans un délai d'environ 30 jours. Canon ne prend aucun engagement sur ce terme.

25. En cas de refus ou de non-paiement du Cashback pour d'autres raisons, ce dernier reviendra à Canon.

26. Le participant recevra :

a. Le montant du cashback tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessus, colonne Cashback ou Double cashback lors de l'achat du produit promotionnel au cours de la période de promotion ; ou

b. Le montant du cashback tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessus, colonne Cashback + Canon Club bonus ou Double cashback + Canon Club bonus lorsqu’il est membre du Canon Club au moment de la soumission d'une réclamation valide du produit promotionnel pendant la période de promotion.

Responsabilité et garantie

27. Canon et les collaborateurs et/ou tiers auxquels la société fait appel ne peuvent pas être tenus responsables des opérations et dépenses découlant de l’Action.

28. Canon et les collaborateurs et/ou tiers auxquels la société fait appel ne sont pas responsables d’éventuels dommages, directs et/ou indirects, occasionnés par ou liés de quelque autre manière à :

a) un Cashback de Canon non remboursé ;

b) la modification, la suspension ou la résiliation de l’Action et/ou la modification de l’Action si les circonstances l’exigent ;

c) l’utilisation non autorisée de son système par un tiers.

29. Canon a adopté toutes les mesures techniques, organisationnelles et administratives nécessaires pour pouvoir mener l’Action sans problèmes. Si, malgré tout, l’Action devait être suspendue temporairement ou éventuellement interrompue, Canon décline expressément toute responsabilité, sans que les Participants à l’Action aient le droit de réclamer une quelconque indemnisation. En ce qui concerne la participation à l’Action, ses conséquences et son exécution, le Participant renonce à tout recours judiciaire à l’encontre des partenaires, sponsors et collaborateurs qui travaillent, directement ou indirectement, avec Canon.

30. Dans le cas et dans la mesure où une quelconque disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou est abrogée, les autres dispositions des conditions demeurent pleinement applicables. Dans ce cas, Canon établira une nouvelle disposition pour remplacer la disposition nulle/abrogée, en tenant compte autant que possible de la portée de la disposition nulle/abrogée.

Données personnelles

31. Les informations personnelles du Participant, fournies à Canon par le biais de la Promotion, seront traitées par Canon conformément aux dispositions légales en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données et aux lois locales en vigueur et à la Politique de confidentialité de Canon. Pour consulter la Politique en matière de confidentialité de Canon Pays-Bas, veuillez vous connecter au site http://www.canon.nl/privacy-policy . Pour consulter la Politique en matière de confidentialité de Canon Belgique, veuillez vous connecter au site http://nl.canon.be/privacy-policy et http://fr.canon.be/privacy-policy . Pour consulter la Politique en matière de confidentialité de Canon Luxembourg, veuillez vous connecter au site http://www.canon.lu/privacy-policy . Du fait de sa participation à l’Action, le Participant accepte que ses données personnelles soient intégrées dans le fichier informatique de données de Canon. Canon peut confier à des tiers qui interviennent dans l’administration de la présente Action certaines parties du traitement des données à caractère personnel.

32. Les données personnelles, parmi lesquelles, à titre non exhaustif, le nom, l’image, le numéro de téléphone (mobile) et/ou l'adresse de courrier électronique du Participant, sont utilisées exclusivement dans le cadre de la présente Action et ne sont pas transmises à des tiers, à moins que cela ne soit nécessaire pour l’exécution de cette Action, excepté dans les cas où le Participant a expressément donné son accord pour recevoir d’autres informations de Canon (par exemple, en cochant une case). Le Participant a le droit de consulter, rectifier, mettre à jour ou supprimer ses données personnelles.

33. Dans le cadre d'un Cashback, les données personnelles dans le cadre du traitement et du règlement de la réclamation sont traitées par la société Benamic, IDA Business &, Technology Park, Ring Road, Kilkenny, Ireland, +353 (0)1 887 1949 / +44 (0)203 368 6832 / info@benamic.com .

Correspondance et réclamations

34. Toutes questions et/ou observations concernant l’Action peuvent être transmises à l’organisateur de l’Action.

Si l’organisateur est Canon Nederland : Canon Nederland N.V. Bovenkerkerweg 59, 1185 XB in Amstelveen. Le service d’assistance est disponible par téléphone au numéro +31(0)20 7219 103 ou par e-mail à l’adresse http://www.canon.nl/Support/Consumer_Products/contact_support.

Si l’organisateur est Canon Belgique : Canon Belgique S.A. a son siège social et ses bureaux à Berkenlaan 3, 1831 à Diegem. Le service d'assistance de Canon Belgique est disponible par téléphone au numéro +32 (0)26 200 197 ou par e-mail à l’adresse http://nl.canon.be/support/consumer_products/contact_support.

Les résidents du Grand-Duché de Luxembourg peuvent prendre contact par téléphone en appelant le numéro +352(0)27 302 054 ou par e-mail à l'adresse http://www.canon.lu/support/consumer_products/contact_support.

35. Les réclamations concernant les Conditions de l’action et l’Action peuvent être envoyées à Canon.

36. Canon ne peut en aucun cas être tenue responsable si elle ne répond pas ou répond tardivement aux questions.

Disposition finale

37. Aucun élément du contenu de l’Action ou de sa publication ne peut être reproduit ou publié sans l’autorisation expresse de l’Organisateur de l'Action.