Développement de la Construction et de la Rénovation Hors Site (CRHOS)

Appels à projets - Clos

(jusqu'au 15/01/2024 - 23:59 - Heure de Paris)

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Cet AAP (Appel à projets) a pour objectif d’accompagner le développement de la construction et de la rénovation hors site en France, en finançant des projets d’industrialisation, d’usines de préfabrication, de R&D et de démonstrateurs.

Etes vous concerné ?

Cet appel à projets s'adresse aux entreprises de préfabrication ou d’assemblage, seules, ou en groupement et/ou en collaboration, notamment avec des entreprises de mise en œuvre, des maitres d’ouvrage/aménageur ou leurs groupements, des architectes, des éditeurs de logiciels, des logisticiens, industriels de la robotisation et des laboratoires de recherches.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

National

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Le détail de l'aide

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du plan d’investissement France 2030 au sein de la stratégie d’accélération « Ville Durable et Bâtiments innovants ».

Cet appel à projets a pour objet de soutenir le développement du mode constructif « Hors Site » pour la construction neuve et la rénovation sur tout le territoire français, afin d’accompagner la mutation technologique du secteur de la construction et de répondre aux enjeux d’industrialisation des processus et modes constructifs et de compétitivité des filières. Il s’inscrit pleinement dans la logique de performance recherchée par les différentes échéances de la RE 2020 et des politiques de rénovation énergétique, pour atteindre les objectifs climatiques nationaux. Il vise à développer un outil industriel français nouveau, compétitif par rapport à la concurrence internationale, face à la forte croissance de la demande pour la construction neuve, la rénovation énergétique ou la réhabilitation de bâtiments vétustes, notamment par l’utilisation responsable des ressources et matériaux, le recours aux produits bas carbone, aux produits bois et autres biosourcés et aux produits issus de l’économie circulaire.

Deux axes de soutien à la construction hors site sont proposés au sein de cet AAP :

  1. Le soutien au développement d’usines et d’ateliers de préfabrication ou de lignes de production pouvant permettre des sauts technologiques et s’inscrivant dans un processus de construction hors site.
  2. Le soutien aux projets de R&D de construction hors site. Ceux-ci pourront s’appuyer sur des démonstrateurs afin de permettre d’assurer la faisabilité de l’innovation en condition réelle.

Dans cet appel à projet, on retiendra la définition suivante de la construction hors site : « Processus de construction ou de rénovation intégrant la conception, la préfabrication, la logistique, le contrôle qualité, la mise en œuvre sur le chantier et la démontabilité en fin de vie, de sous-ensembles de bâtiments produits en dehors du chantier ».

Les projets devront intégrer une ou plusieurs thématiques de la construction ou rénovation hors site parmi les sujets liés à la conception, la préfabrication, la logistique, la mise en œuvre, la démontabilité.

Coût total du projet (minimum) : 1 M€ sauf dans les départements d’outre-mer et la Corse où ce minimum pourra être ramené à 0,5 M€.

1ʳᵉ clôture : 15/05/2023

2ᵉ clôture : 15/10/2023

3ᵉ clôture : 15/01/2024

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Liste des lauréats

L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 15/02/2023 - 15:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 15/01/2024 - 23:59 - Heure de Paris

Contactez-nous

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En partenariat avec

  • Plan de relance et de résilience

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