Emmanuel Macron veut supprimer l'«exit tax» dès 2019
VIDÉO - Le président de la République a déclaré au magazine Forbes qu'il comptait mettre un terme à cet impôt mis en place sous Nicolas Sarkozy avec pour objectif de freiner l'exil fiscal.
Emmanuel Macron prend une nouvelle décision qui séduira les investisseurs et les entrepreneurs. Le président de la République a déclaré dans un entretien accordé au magazine américain Forbe s qu'il supprimera dès l'année prochaine l'«exit tax» mise en place en 2011 sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
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Cet impôt avait pour objectif de freiner l'exil fiscal, notamment vers la Belgique. Soucieux d'éviter une fiscalité trop lourde, des entrepreneurs français qui souhaitaient vendre leur société étaient nombreux à choisir de vivre à Bruxelles, la Belgique n'imposant pas les plus-values réalisées lors de la vente d'une société. Une fois installés, ces chefs d'entreprise français cédaient leur société.
« Personne ne pourra me soupçonner de ne pas être business friendly »
Emmanuel Macron
Mais, depuis l'instauration de l'«exit tax», ils ne peuvent plus échapper au fisc français. Ils sont redevables d'une taxation calculée sur la plus-value «latente» de leurs titres. Il s'agit en fait de l'écart entre la valeur de ces titres lors du départ hors de France et leur valeur d'achat ou de création. Particularité: cette taxation existe, bien que les titres n'aient pas été vendus. En revanche, les redevables ont droit à un sursis d'imposition. Ainsi, un entrepreneur qui vend 700 millions d'euros en Belgique la société qu'il a créée, société qui a été estimée à 500 millions d'euros quand il a quitté l'Hexagone, est imposé sur 500 millions par Bercy.
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Cette mesure fiscale vise depuis le 1er janvier 2014 les contribuables détenant un patrimoine en actions et obligations supérieur à 800 000 euros ou détenant au moins 50 % du capital d'une entreprise. La fin de l'«exit tax» complète les décisions déjà prises pour attirer les investisseurs français et étrangers - réforme de l'ISF, création d'un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital. Emmanuel Macron avait notamment déclaré lors du dernier forum de Davos: «Personne ne pourra me soupçonner de ne pas être “business friendly”.»
bernard de montaudié
le
bof qui la paye ,,,,
vert10
le
les riches créés de l'emploi .Au gouvernement de les inciter à rester
Gabriel Caillaut 1
le
Cette taxe est devenu inutile depuis que Macron a viré l'ISF et mis la flat tax à 30% ce qui est la moyenne européenne? Maintenant il n'y a plus de raison de se barrer.