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Pour rappel : toutes les réponses aux questions sur les mesures de soutien économiques : FAQ |
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Commerces ouverts – fermés
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Après les annonces présidentielles du 31 mars dernier, retrouvez, ICI , la liste des commerces autorisés à ouvrir, suite à la parution du décret du 2 avril 2021.
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Rappel des mesures d’urgence pour les entreprises fermées
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Rappel et mise à jour des mesures d’urgence pour les secteurs
en sous activité prolongée
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La crise sanitaire impacte plus particulièrement certains secteurs, qui sont à l’arrêt ou quasiment à l’arrêt : discothèques, événementiel, hôtellerie, salles de sports, traiteurs et voyagistes. L’État apporte un soutien renforcé à ces secteurs pour répondre à leur situation de sous-activité prolongée. Les entreprises concernées peuvent bénéficier d'un dispositif d’aides et d'accompagnement spécifique. Ces mesures sont présentées dans 6 fiches synthétiques, que vous pouvez retrouver ICI
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200 millions d’euros : montant de la nouvelle aide du gouvernement pour les commerces
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Mardi 30 mars, le gouvernement a annoncé débloquer une enveloppe de 200 millions d'euros pour indemniser quelque 35 000 commerces des quatre secteurs suivants : habillement, chaussure, maroquinerie et magasin de sport, qui disposent de nombreux stocks d'invendus générés par les restrictions sanitaires et ont vu leur activité diminuer de 10 %.
Les commerces concernés bénéficieront d'un versement unique représentant 80% de ce qu'ils avaient touché via le fonds de solidarité en novembre 2020. Cette aide était en effet en novembre ouverte à toutes les entreprises ayant perdu au minimum 50% de leur chiffre d'affaires.
L'aide sera plafonnée à 8000€.
Ces aides se concentreront sur les entreprises de moins de 50 salariés ayant bénéficié du fonds de solidarité en novembre.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le dispositif de prise en charge des coûts fixes mis en place depuis le 31 mars pourrait inclure les stocks invendus dans le calcul.
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Mise en ligne du formulaire de l’aide complémentaire de prise en charge des coûts fixes
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Depuis le 31 mars 2021, une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises a été mise en place. Vous trouverez le formulaire en ligne dans votre espace professionnel sur www.impots.gouv
Ce nouveau dispositif d'aide a pour objectif de prendre en charge une partie des coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques : 70 % des pertes d'exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90% des pertes d'exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10M€ sur l'année 2021.
Pour qui, comment et quand demander l’aider ? Retrouver le détail de l’aide
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Extension des plans de règlement pour les dettes fiscales
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Le gouvernement a annoncé, le 1er avril 2021, le prolongement et l’extension du dispositif des plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus jusqu’au 31 décembre 2020.
Ce dispositif s’adresse en particulier aux TPE, PME, commerçants, artisans et professions libérales quel que soit leur statut et leur régime fiscal et social, sans condition de secteur d’activité ni chiffre d’affaires
L'entreprise fait sa demande au plus tard le 30 juin 2021 à l'aide d'un formulaire de demande de plan de règlement "spécifique Covid-19" disponible sur le site impots.gouv.fr, depuis la messagerie sécurisée de son espace professionnel, ou à défaut par courriel ou courrier adressé à son service des impôts des entreprises.
Tous les détails
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Recrutement en apprentissage, l’aide #1jeune1solution prolongée
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La prolongation des aides à l'apprentissage et aux contrats de professionnalisation est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021. L' aide est d'un montant de 5000 € pour l'embauche d'un alternant de moins de 18 ans ; et de 8000 € pour l'embauche d'un alternant de plus de 18 ans. Plus d’informations
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Message du premier ministre aux CCI
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